Calculs et outils de gestion
Les Amortissements
L'amortissement est la constatation comptable de la
dépréciation de la valeur d'un élément d'actif
résultant de l'usage, du temps, de changement technique et de toute
autre cause. Il est destiné à permettre à l'entreprise
de reconstituer, à l'expiration de la durée normale d'utilisation
de l'élément dont il s'agit, un capital égal à
son prix de revient d'origine. L'amortissement constitue une charge déductible
pour la détermination du bénéfice imposable.
Fiscalement, il existe 2 régimes d'amortissement:
- Le système linéaire,
- Le système dégressif.
Le système de l'amortissement linéaire
L'amortissement linéaire se traduit par la
déduction du coût d'un bien déterminé par fractions
annuelles égales (annuités constantes) sur la durée
normale d'utilisation du bien.
| Champ d'application |
L'amortissement linéaire s'applique à tous les biens
soumis à dépréciation. |
| Base de l'amortissement |
La base de calcul de l'amortissement est constituée par
le prix de revient du bien à amortir. Ce prix de revient
correspond :
- pour les biens achetés, à leur prix d'acquisition
(hors T.V.A.) majoré des frais accessoires nécessaires
à leur mise en service ;
- pour les biens acquis gratuitement, à leur valeur vénale,
c'est à dire au prix auquel ils pourraient être vendus
;
- pour les biens créés par l'entreprise au coût
d'acquisition des fournitures utilisées augmenté
des charges de production (ex : salaires du personnel) ;
- pour les biens apportés à l'entreprise, à
leur valeur d'apport.
|
| Taux d'amortissement |
Le taux d'amortissement est égal à la division de
100 par le nombre d'années correspondant à la durée
d'utilisation du bien (ex : pour un bien dont la durée d'utilisation
est de 5 ans, le taux d'amortissement sera de 100 : 5 = 20 %). |
| Point de départ de l'amortissement |
L'annuité d'amortissement et son point de départ
sont différents selon le système d'amortissement qui
aura été choisi.
Pour le système linéaire, la première annuité
d'amortissement se calculera à compter de la date
de mise en service du bien.
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Le système de l'amortissement dégressif
L'amortissement dégressif correspond à
la déduction du coût d'un bien déterminé par
fractions annuelles décroissantes (en fonction de sa valeur résiduelle)
sur la durée normale d'utilisation du bien. Le système dégressif
permet d'amortir plus rapidement les éléments de l'actif
professionnel.
| Champ d'application |
Attention, ne peuvent être amortis de manière dégressive
que les biens :
- ayant une durée normale d'utilisation au moins égale
à 3 ans;
- qui ne sont pas usagés au moment de leur acquisition;
- qui sont mentionnés dans le code des impôts (C.G.I.,
annexe II, art. 22).
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| Base de l'amortissement |
La base de calcul de l'amortissement est constituée par
le prix de revient du bien à amortir. Ce prix de revient
correspond :
- pour les biens achetés, à leur prix d'acquisition
(hors T.V.A.) majoré des frais accessoires nécessaires
à leur mise en service ;
- pour les biens acquis gratuitement, à leur valeur vénale,
c'est à dire au prix auquel ils pourraient être vendus
;
- pour les biens créés par l'entreprise au coût
d'acquisition des fournitures utilisées augmenté
des charges de production (ex : salaires du personnel) ;
- pour les biens apportés à l'entreprise, à
leur valeur d'apport.
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| Taux d'amortissement |
Pour obtenir le taux d'amortissement dégressif, il est
nécessaire d'appliquer en plus, un coefficient multiplicateur
supplémentaire variable selon la durée de l'amortissement
: le taux d'amortissement dégressif est obtenu en multipliant
le taux d'amortissement linéaire correspondant à la
durée normale d'utilisation par l'un des coefficients prévus
DURÉE NORMALE
D' UTILISATION |
3 ou 4 ans |
5 ou 6 ans |
> à 6 ans |
| COEFFICIENT FISCAL |
1,5 |
2 |
2,5 |
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| Point de départ de l'amortissement |
L'annuité d'amortissement et son point de départ
sont différents selon le système d'amortissement qui
aura été choisi.
Pour le système dégressif, l'annuité d'amortissement
se calculera à compter du premier jour du mois d'acquisition.
|
Les périodes d'amortissement ne sont pas
fixées par la loi. Elles dépendent des usages dans la profession
et de la durée d'utilisation de chaque bien. L'administration fiscale
admet toutefois un écart de 20 % par rapport aux usages de la profession
si celui-ci est justifié.
Taux usuels d'amortissement
Ces taux et ces durées ne sont donnés
qu'à titre indicatif. L'administration fiscale peut toujours retenir
des taux et des durées différents en fonction des cas d'espèce.
| NATURE DU BIEN |
DUREE AMORTISS.
(en années) |
TAUX
(en %) |
| Immeubles : |
|
|
| Bât. comm. |
20 à 50 |
5 à 2 |
| Bureaux |
25 |
4 |
| Entrepôts |
20 |
5 |
| Matériel et outillage
: |
|
|
| Matériel |
6,5 à 10 |
15 à 10 |
| Outillage |
5 à 10 |
20 à 10 |
| Matériel de transport
: |
|
|
| Automobile |
4 à 5 |
25 à 20 |
| Matériel de bureau : |
|
|
| Mat. élec. compt. |
6,5 à 10 |
15 à 10 |
| Matériel élec. |
6,5 à 10 |
15 à 10 |
| Mat. informatique |
3 à 5 |
33 à 20 |
| Mobilier : |
|
|
| Agencement léger |
5 à 6,5 |
20 à 15 |
| Mobilier magasin |
10 |
10 |
| Gros travaux dans locaux : |
5 à 10 |
20 à 10 |
|